La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site StopoClop (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, protégées et, le cas échéant, transmises, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Site est exploité par CAF-holding, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro A 511 135 022, dont le siège est situé au 91 route des Romains, 67200 Strasbourg (ci-après « l’Éditeur »), en qualité de responsable de traitement.
1. Données collectées
- données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, téléphone) ;
- données de navigation (adresse IP, logs de connexion, pages consultées, cookies) ;
- données relatives à l’utilisation du service (formulaires envoyés, téléchargements, achats, préférences, options choisies) ;
- le cas échéant, données de paiement limitées aux informations nécessaires au traitement par des prestataires tiers (Stripe, Payhip, Amazon), sans conservation par l’Éditeur.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe (prestataire certifié PCI-DSS) et par Payhip ou Amazon pour les ventes affiliées. StopoClop ne conserve ni n’a accès à aucune donnée bancaire. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de faille provenant des systèmes de paiement externes.
2. Finalités et bases légales
- fournir le livret gratuit en échange d’une adresse email ;
- gérer la vente du livret payant sur le site StopoClop ou sur les plateformes partenaires (Amazon, Payhip) ;
- assurer la facturation et le suivi client ;
- améliorer l’expérience utilisateur et la sécurité du Site ;
- envoyer des emails d’accompagnement ou d’information exclusivement liés au sevrage tabagique et à la méthode StopoClop ;
- satisfaire aux obligations légales et comptables de l’Éditeur ;
- prospection et communications ciblées avec consentement préalable.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat (vente ou téléchargement du guide), le consentement de l’utilisateur (inscription, emailing ciblé), le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité) et l’intérêt légitime de l’Éditeur (sécurité, prévention de la fraude, statistiques).
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l’Éditeur et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant pour :
- l’hébergement et la diffusion du Site via Netlify (États-Unis), agissant en qualité de sous-traitant technique conformément à l’article 28 du RGPD ;
- la gestion des formulaires via Formspree ;
- la distribution et la facturation des produits numériques via Payhip ;
- le traitement des paiements sécurisés via Stripe ;
- et la gestion de l’emailing via un prestataire d’envoi conforme RGPD.
Les transferts éventuels de données hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
Partenaires et liens affiliés : StopoClop peut recommander ou promouvoir des produits partenaires (par exemple via des liens affiliés vers Amazon, Payhip ou d’autres plateformes). Ces liens sont purement commerciaux et ne donnent lieu à aucun transfert de données personnelles entre StopoClop et ces partenaires ; les transactions sont effectuées directement sur les sites tiers, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Aucune donnée d’identification (nom, adresse e-mail, etc.) n’est cédée ni vendue à des tiers. En cas de futur partenariat impliquant un échange de données personnelles, un consentement explicite sera demandé à l’utilisateur avant tout partage.
4. Durée de conservation
- 3 ans après le dernier contact pour les données marketing et emailing ;
- 10 ans pour les documents et écritures comptables ;
- 13 mois pour les cookies soumis à consentement.
5. Transferts hors Union européenne
Certaines données peuvent être traitées par Netlify, Formspree, Payhip ou Stripe en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement à tout moment sans effet rétroactif.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, l’activité de StopoClop ne relevant pas des cas prévus à l’article 37 du RGPD.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : CAF-holding – 91 route des Romains, 67200 Strasbourg, ou par courriel à : contact@stopoclop.fr. L’Éditeur répondra sous un mois, sous réserve d’un justificatif d’identité. L’utilisateur conserve la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis à consentement pour la mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Un bandeau d’information et de gestion du consentement est affiché lors de la première visite. Pour plus d’informations : https://stopoclop.fr/cookies.html.
Offre gratuite : information RGPD synthétique
Responsable : CAF-holding
Finalité : envoi du PDF et d’emails d’accompagnement (sevrage tabagique uniquement)
Base légale : consentement (révocable à tout moment)
Destinataires : Formspree et notre outil d’emailing
Durée : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité
Données protégées. Confidentialité.
8. Mise à jour de la Politique
La présente Politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de se tenir informé des mises à jour.