Le site StopoClop (le « Site ») est édité par CAF-holding (entreprise individuelle), RCS Strasbourg A 511 135 022, SIREN 511135022, SIRET 51113502200024, siège : 91 route des Romains, 67200 Strasbourg, contact : contact@stopoclop.fr (l’« Éditeur »). L’accès et l’usage du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
1. Définitions
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site. « Produit numérique » : contenu immatériel (ex. guide PDF). « Commande » : acceptation ferme d’une offre. « Prestataires » : services tiers utilisés (Netlify, Formspree, Payhip, Stripe, Amazon). « Affiliation » : lien commercial traçable permettant à l’Éditeur de percevoir une commission.
2. Objet du Site
StopoClop propose des ressources d’aide au sevrage tabagique (informations, méthodes, guides) destinées à un public majeur. Ces contenus fournissent un accompagnement motivationnel et méthodologique ; ils ne constituent ni un conseil médical, ni un dispositif médical. Pour tout conseil de santé, consultez un professionnel qualifié.
3. Offres et modalités d’accès
3.1 Livret gratuit contre adresse email
En renseignant son adresse email, l’Utilisateur reçoit le livret gratuit et des emails d’accompagnement strictement liés au sevrage tabagique et à la méthode StopoClop. Base légale : consentement (révocable à tout moment). Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
3.2 Livret payant sur StopoClop
Le guide payant est proposé en contenu numérique (PDF). Paiement sécurisé via Stripe (aucune donnée bancaire n’est conservée par l’Éditeur). Livraison par lien de téléchargement et/ou email immédiatement après paiement.
3.3 Livret payant via Amazon (affiliation)
Le guide peut être proposé via des liens affiliés (Amazon). L’achat s’effectue directement sur Amazon selon ses propres conditions. L’Éditeur peut percevoir une commission d’affiliation. Aucune donnée personnelle n’est transmise par StopoClop à Amazon lors du clic ; le traitement des données relève alors de la politique d’Amazon.
3.4 Autres produits affiliés
Le Site peut recommander des produits/services tiers (affiliation). Ces liens sont signalés comme commerciaux. Les transactions sont réalisées sur les sites des partenaires, sous leur seule responsabilité et selon leurs conditions.
4. Processus de commande et de paiement
- Résumé de l’offre, prix TTC et modalités de livraison affichés avant paiement.
- Paiement via Stripe (et éventuellement Payhip pour distribution/facturation). L’Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.
- La Commande est ferme à validation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l’Utilisateur.
5. Livraison des contenus numériques
Accès immédiat par lien de téléchargement et/ou email, ou via l’espace client du prestataire (ex. Payhip). Des mesures techniques (marquage, limitation de téléchargements) peuvent être mises en œuvre pour lutter contre la fraude.
6. Droit de rétractation — exception légale
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation ne s’applique pas après le démarrage de l’exécution si l’Utilisateur a préalablement donné son accord pour une exécution immédiate et a renoncé à son droit de rétractation. Cette acceptation est recueillie avant paiement.
7. Licence d’usage et propriété intellectuelle
Les contenus numériques StopoClop sont concédés sous licence personnelle, non exclusive et non cessible. Toute reproduction, diffusion, partage public, revente, extraction massive ou modification sans autorisation écrite est interdite. Les droits d’auteur demeurent la propriété de l’Éditeur et/ou de ses concédants.
8. Prix — facturation
Les prix sont indiqués en euros TTC. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, la facturation se basant sur le tarif en vigueur au moment de la Commande. Les factures sont émises par l’Éditeur et/ou le prestataire de distribution (ex. Payhip).
9. Responsabilité
Le Site est fourni « en l’état ». L’Éditeur n’est responsable qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des seuls dommages directs, à hauteur des sommes versées à l’Éditeur par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois, sauf dispositions d’ordre public (notamment atteinte corporelle, dol/faute lourde). Les services tiers (Netlify, Formspree, Payhip, Stripe, Amazon) interviennent sous leur responsabilité.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles (finalités, bases légales, durées, destinataires, transferts hors UE, droits RGPD) est détaillé dans la Politique de confidentialité. La gestion des cookies soumis à consentement est accessible via le bandeau dédié.
11. Services et liens tiers
Le Site peut contenir des liens vers des services tiers. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité. Les transactions réalisées chez ces tiers sont conclues directement avec eux.
12. Modifications des CGU/CGV
L’Éditeur peut modifier les présentes pour motifs légaux, techniques ou opérationnels. La version en ligne prévaut ; la poursuite d’utilisation vaut acceptation. La date de mise à jour figure en tête de page.
13. Droit applicable — médiation — juridiction
Droit français. Pour les consommateurs, recours possible à un médiateur de la consommation si applicable, et plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux de Strasbourg, sous réserve des règles impératives.
14. Contact
CAF-holding (EI) — 91 route des Romains, 67200 Strasbourg — contact@stopoclop.fr