La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site StopoClop (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, protégées et, le cas échéant, transmises, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Site est exploité par CAF-holding, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro A 511 135 022, dont le siège est situé au 91 route des Romains, 67200 Strasbourg (ci-après « l’Éditeur »), en qualité de responsable de traitement.
1. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter directement auprès des utilisateurs les catégories de données suivantes :
- – données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, téléphone) ;
- – données de navigation (adresse IP, logs de connexion, pages consultées, cookies) ;
- – données relatives à l’utilisation du service (annonces publiées, messages échangés, options choisies) ;
- – le cas échéant, données de paiement limitées aux informations nécessaires au traitement par des prestataires tiers (ex. Stripe), sans conservation par l’Éditeur.
2. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- – permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
- – assurer la mise en relation entre utilisateurs via le Site ;
- – traiter les options payantes proposées sur le Site ;
- – améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité du Site ;
- – satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Éditeur ;
- – prospection par des partenaires commerciaux et, le cas échéant, cession de données avec votre consentement préalable et spécifique.
Ces traitements reposent sur : l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’Éditeur (inscription, utilisation du Site) ; le consentement de l’utilisateur (cookies, communications promotionnelles, transmission à des partenaires) ; le respect d’obligations légales (facturation, conservation de documents) ; l’intérêt légitime de l’Éditeur (sécurisation, prévention de la fraude, statistiques).
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l’Éditeur et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’emailing ou le paiement. Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
Avec votre consentement préalable et spécifique, certaines données d’identification et de contact peuvent être partagées ou cédées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. La liste (ou les catégories) de partenaires est disponible ici : https://stopoclop.fr/partenaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; en cas de retrait, nous demanderons à nos partenaires d’effacer vos données.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies, à savoir :
- – trois (3) ans après le dernier contact avec l’utilisateur pour les données liées aux comptes et à la prospection commerciale ;
- – dix (10) ans pour les documents et écritures comptables ;
- – treize (13) mois pour les cookies soumis à consentement.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (ex. services de paiement ou d’emailing) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, l’Éditeur s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données ; droit à la limitation et à l’opposition au traitement ; droit à la portabilité des données fournies ; droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : CAF-holding – 91 route des Romains, 67200 Strasbourg, ou par courriel à : contact@stopoclop.fr.
L’Éditeur répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve de la communication d’un justificatif d’identité.
L’utilisateur conserve également la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis à consentement pour la mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Un bandeau d’information et de gestion du consentement est affiché lors de la première visite. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée : https://stopoclop.fr/politique-de-cookies
8. Mise à jour de la Politique
La présente Politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de se tenir informé des mises à jour.